Projet de Loi

Jean De Villeray





Projet de « Loi Citoyen »

Interrogations sur notre système judiciaire:


Êtes-vous tanné, écœuré des sentences des juges qui ne sont jamais respectées? Êtes-vous écœuré de celles qui sont respectées, mais qui sont tellement ridicules qu’il est impossible de ne pas mettre en doute l’honnêteté du juge, l’intégrité du système judiciaire? Qu’est devenue la notion du mérite dans notre société? Est-ce qu’on en tient compte, de cette notion du mérite, dans notre société? Suffit-il d’avoir de l’argent pour avoir du mérite?
N’importe quel criminel qui a purgé sa peine peut avoir un passeport sans même avoir donné de preuves de sa réhabilitation. Beaucoup s’en vont mener la grosse vie dans le Sud, tout en dépensant le fruit de leurs rapines dans un casino. Avec un passeport, ils peuvent tout simplement nous dire : « Courez après moi! »

Est-ce un droit fondamental d’avoir un permis de conduire? Dans plusieurs grosses villes du Japon, nul ne peut avoir une automobile s’il ne peut prouver qu’il a un endroit pour la stationner ailleurs que sur la rue. Est-ce un pays totalitaire pour autant? Il y a les droits et il y a les privilèges; il ne faut pas confondre les deux.

Le prisonnier qui a le droit de vote, va-t-il voter pour un politicien qui a une réputation douteuse (celui qui veut adoucir les peines de prison pour sauver de l’argent à l’État) ou pour un politicien qui a un plus grand souci de justice? Faut-il faire courir des risques inutiles à certaines personnes pour que des prisonniers votent? Certains devraient-ils encore avoir le droit de vote alors qu’ils n’ont jamais respecté la moindre règle de la société? Vous souvenez-vous de ceux qui ont ébouillanté des personnes âgées (80 ans et plus) durant le temps des Fêtes et qui les ont volés d’une couple de centaines de dollars? Pensez-vous qu’ils méritent le droit de vote? Un passeport? Un permis de conduire? Quoi de plus? Dites-le moi!

Aux yeux de notre jeunesse, plusieurs criminels passent pour des héros parce que notre société leur accorde des traitements de faveur : on leur donne un statut particulier, on les fait passer pour des intouchables, des gens qui sont au-dessus des lois. Est-ce normal? Non! Que peut-on y faire? En adoptant de nouvelles règles de vie, en faisant respecter certains principes, en tenant compte de la notion du mérite, on peut tout changer. Absolument tout! Allons-nous vivre dans un pays totalitaire pour autant? Non! La jeunesse va tout simplement se rendre compte qu’il y a plus d’avantages à se comporter en bon citoyen qu’à vivre comme des voyous ou des criminels.


Projet de « Loi Citoyen »


Dans le but d’améliorer la qualité de vie de tous les citoyens et de les inciter à se dépasser et à faire des efforts supplémentaires, et dans le but également d’instaurer une nouvelle forme de justice sociale, il importe d’adopter de nouvelles règles de vie qui rendront plus conviviaux les rapports entre tous les individus qui composent notre société.

Donc, il est proposé de redonner au « citoyen » une nouvelle définition et un nouveau sens qui inciteront les humains à mieux vivre en harmonie les uns avec les autres. Le vrai citoyen, le bon citoyen est celui qui comprend qu’il a non seulement des droits et des libertés, mais aussi des devoirs et des responsabilités, et qui entend de bien s’en acquitter en respectant la « Charte des devoirs et des responsabilités de la personne humaine ». Le mot « citoyen » s’entend autant au féminin qu’au masculin.

Le titre de « citoyen »


On fait crédit à tous du droit au titre de « citoyen ». Le mot tous désigne les natifs du pays et les immigrants naturalisés canadiens après une enquête longue et sérieuse. Les avantages :

• Le droit d’avoir un passeport
• Le droit de vote
• Le droit de posséder un permis de conduire
• Le droit de postuler un emploi dans la fonction publique municipale, provinciale ou fédérale.

Comment conserver ce titre?


• En ne perdant pas plus de 14 points de démérite en cinq ans.
• Chaque offense mineure coûte 5 points de démérite. Donc, trois offenses en 5 ans et le titre est perdu.
• Toute offense majeure fait perdre le titre à tout jamais.
• Les offenses majeures rendent le titre irrécupérable et les autres le rendent récupérable à certaines conditions.

Exemples d’offenses majeures rendant le titre de « citoyen » irrécupérable


• Le meurtre, le vol à main armée, la prise d’otages, les demandes de rançons;
• Le viol sous la menace d’une arme (couteau, revolver, bouteille d’acide);
• L’utilisation de la torture;
• L’agression sexuelle d’enfants, la pornographie infantile et juvénile et tous les commerces dérivés, l’abus physique dans le but de dépouiller;
• L’arnaque commis par des avocats et notaires, les fraudes de télémarketing;
• L’appartenance à un réseau de voleurs d’automobiles, de camions ou de machineries lourdes; l’appartenance à un groupe de motards criminalisés;
• L’incendie criminel;
• L’importation ou l’exportation de drogues, la culture intensive de marijuana;
• Les appels à la bombe dans un avion ou dans un endroit public, le crime de terrorisme;
• Introduire un virus dans un réseau d’ordinateurs;
• Le délit de fuite lors d’un accident ayant fait un blessé, que ce soit ou non sous l’influence de l’alcool;
• Le pillage d’une banque de nourriture destinée aux pauvres;
• Le vol d’un chien d’aveugle (chien guide);
• Toute tricherie par un athlète ou toute personne complice dans des compétitions sportives internationales ou olympiques.

Il y en a sûrement d’autres, mais on peut inclure toute forme de criminalité coûteuse pour une société ou toute forme de criminalité démontrant une absence totale des principes les plus élémentaires de justice associée à un manque de bonté, de compassion, de pitié envers les plus démunis, les plus vulnérables de la société. Bref, tout personne qui commet un crime crapuleux ou ignoble perd son titre de citoyen.

Exemples d’offenses mineures rendant le titre récupérable à certaines conditions


• Décharger des déchets ou des débris de toutes sortes le long d’une rue, en bordure d’une route, dans un fossé ou sur un terrain public;
• Cracher sur un trottoir, dans un édifice public ou dans un véhicule public;
• Endommager un bien public par des graffitis, des écrits, rayer des vitres de train, d’autobus ou de métro, couper des sièges, etc.;
• Troubler la paix publique dans un état d’ébriété;
• Ne pas ramasser les dégâts de son chien;
• Commettre un petit vol à l’étalage;
• Fuir son logement sans payer;
• Garer sa voiture dans un endroit réservé aux personnes handicapées;
• Intervenir dans une ligne ouverte, à la radio, en utilisant des mots obscènes, injurieux, indignes d’une personne civilisée ou en faisant le stupide dans le but de troubler l’émission;
• Conduire à une vitesse excessive dans une zone scolaire, dépasser un autobus scolaire lorsque ses clignotants sont allumés;
• Ne pas céder son siège à une personne à mobilité réduire dans un autobus ou le métro;
• Uriner sur la rue en plein jour ou près d’un endroit où on pourrait entrer et le faire de façon civilisée;
• Cruauté envers les animaux.

On peut inclure d’autres délits exprimant le mépris envers son prochain ou notre immaturité de citoyen.

Conséquences à l’atteinte ou à la perte du titre de « citoyen »


Dans les cas d’offenses mineures

Comment récupérer le titre de « citoyen » lorsqu’il s’agit d’offenses mineures? En ne perdant aucun point durant dix ans; au bout de cinq ans, la personne ne pourrait récupérer que son permis de conduire et, au bout de dix ans, son titre et les avantages s’y rattachant.
Si une personne persiste à récidiver dans des offenses mineures en perdant 15 autres points au cours d’une autre période de cinq ans, elle entre dans la catégorie des irrécupérables. Nul ne peut récupérer son titre de citoyen plus que deux fois.
Enfin, un cours de civisme, de savoir-vivre deviendra une matière prioritaire enseignée à l’école et aucun élève ne pourra obtenir un permis de conduire s’il ne passe d’abord et avant tout l’examen de bon citoyen qui se fera à la suite de la 5e secondaire. Et quant à tous ceux et celles qui ne vont pas à l’école, tous et toutes recevront un exemplaire de la Charte des devoirs et des responsabilités de la personne humaine expliquant clairement comment être un bon citoyen ou une bonne citoyenne.

Dans les cas d’offenses majeures

Aucun de ceux qui ont perdu le titre ne peut le regagner ou demander une partie des privilèges associés au titre.
Par exemple, quelqu’un demandant à passer l’hiver en Floride sur ses vieux jours pour des raisons de santé, ou la permission de négocier un contrat d’un million ou d’un milliard de dollars, ou la permission d’assister à l’enterrement ou aux funérailles de son père, de sa mère ou de ses enfants en sol étranger se verrait refuser ces privilèges.
Si on perd le titre de « citoyen », on ne doit pas s’attendre à ce qu’un politicien ou un avocat nous sauve. Toutefois, s’il arrivait par la suite qu’une personne non-méritante prouve, par un acte de bravoure ou une action exceptionnelle la rendant digne de recevoir la médaille de l’Ordre du Canada, qu’on devrait réviser son cas, seuls le Premier Ministre du pays et le Gouverneur général du Canada sont autorisés à lui redonner son titre de citoyen et les privilèges s’y rattachant, mais tous les deux devront être d’accord.

La Charte des devoirs et des responsabilités de la personne humaine


Cette charte a pour but de faciliter la vie et les échanges entre les différentes personnes qui composent notre société. L’aspect premier de cette charte en est un d’éducation. Si chacun des membres de la société se fait un devoir de respecter cette charte, il en résultera une meilleure qualité de vie pour l’ensemble de la société ainsi que des avantages économiques. Le respect mutuel diminue les tensions sociales et le stress individuel, et il devient donc générateur de paix.

Article premier
On doit se respecter mutuellement, c’est-à-dire se conduire envers les autres comme on voudrait que les autres se conduisent envers nous.

Article 2
On doit faire preuve de patience et de générosité envers ses semblables.

Article 3
On se doit de consentir à sacrifier certains aspects de sa vie personnelle dans le but d’augmenter la sécurité physique de toute la société.

Article 4
Il importe à tous et à chacun de respecter le concept d’autorité. L’État a le devoir de respecter l’autorité parentale et de ne rien faire qui puisse en diminuer la portée. En retour, les citoyens se doivent de respecter toute personne qui détient un poste d’autorité, qu’elle soit enseignant, policier, agent de sécurité ou magistrat. De plus, toute personne ayant charge d’enfants pour une courte période doit être considérée comme en état d’autorité (ex. : brigadier scolaire, conducteur d’autobus scolaire, préposée dans un service de garde d’enfants, dans une école ou une garderie).

Article 5
On se doit d’accorder à toute personne en état d’autorité les mêmes droits et privilèges que le législateur accorde aux parents lorsqu’on confie à cette personne l’éducation ou le gardiennage de nos enfants. Cette mesure permet aux autres d’éduquer nos propres enfants et d’en faire des êtres responsables et respectueux des autres. Pour que l’éducation se fasse en permanence et que les enfants adoptent des comportements sains, il importe que l’autorité soit déléguée aux substituts des parents.

Article 6
On doit respecter le bien public, c’est-à-dire ce qui appartient à tous et à chacun. Dans le but évident de diminuer les coûts et l’entretien des biens publics, tous se doivent non seulement de ne pas les détériorer, mais de participer dans la mesure du possible à les garder en bon état. La propreté aide à prolonger la vie ou l’utilisation de nos biens communs.

Article 7
On doit fournir aux personnes les plus vulnérables de la société un support, un appui, une protection supplémentaire, proportionnelle aux capacités de payer de la société (ex. : personnes âgées seules, sans soutien familial; handicapés physiques et mentaux; bébés et jeunes enfants sous la gouverne de parents démunis ou inaptes à leur procurer ou donner les soins essentiels à leur bien-être et à leur croissance).

Article 8
Si une personne est témoin qu’un enfant ne reçoit pas un minimum d’aide ou de soutien acceptable pour sa survie et sa croissance, elle se doit de dénoncer la situation et de s’assurer que cet enfant reçoive ce qui lui est vital et nécessaire pour son bon développement, quitte à ce que cet enfant soit confié à des parents autres que ses parents naturels si ceux-ci se montrent incapables, inaptes ou indignes.

Article 9
On doit respecter les coutumes religieuses des autres religions dans la mesure du possible, mais si des citoyens ont ou adoptent des coutumes religieuses qui portent atteinte ou constituent une menace à la sécurité physique ou émotionnelle des autres citoyens, ces citoyens se doivent de changer leurs usages pour mieux vivre en harmonie ou en symbiose avec le reste de la société.

Article 10
Tout citoyen en visite ou qui séjourne à l’étranger doit se comporter comme s’il vivait au Canada et doit aussi respecter les usages, les coutumes et les lois des autres pays. S’il ne le fait pas, non seulement il s’expose à la rigueur judiciaire du pays étranger, mais il s’expose à être jugé dans son propre pays (à son retour) comme étant un citoyen indigne de porter ce titre.

Si vous êtes en faveur d’un tel projet de loi, parlez-en à vos amis.

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